Lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement ayant pour objectif de supprimer la taxe forfaitaire appliquée aux actes d’huissier de justice.
En d’autres termes, cela signifie que les actes d’huissier de justice seront désormais moins coûteux de 15 euros !
Cette réforme tant attendue vise à simplifier le coût des actes en éliminant la taxe forfaitaire. Cependant, il est important de noter que la rémunération de l’huissier demeure inchangée, puisque cette taxe était collectée en sus.
Le principal avantage de cette mesure est donc la réduction des coûts des actes, ce qui permettra un meilleur accès à la justice pour les citoyens !
Cette réforme apporte une lueur d’espoir pour la nouvelle année. Poursuivons dans cette voie, celle de la simplification du système juridique.
